Chargé des Affaires Institutionnelles pour le Pôle des Affaires Juridiques et Institutionnelles Paji H/F - Université Bourgogne Europe (UBE)

Le Pôle des Affaires Juridiques et Institutionnelles (PAJI) de l'Université Bourgogne Europe (UBE) regroupe plusieurs missions se déclinant en trois champs d'action : assurer le fonctionnement institutionnel de l'établissement, assurer la sécurité juridique de l'établissement ainsi que la commande publique et assurer la gestion matérielle de la Maison de l'Université.

Dans le cadre des affaires institutionnelles, le PAJI garantit le fonctionnement du conseil d'administration. Il organise les élections universitaires, coordonne les opérations des différents services et gère le Comité Électoral Consultatif (CEC). Il assure également le suivi des statuts par le biais de la commission des statuts, gère et assure la légalité des délégations de signature et de pouvoir. Il gère les assurances, assure le circuit des contrats et des conventions, contrôle et assure le suivi des concessions de logement. Enfin, il met en oeuvre l'archivage de la Maison de l'Université.

Pour ces questions, le pôle est en appui et sous l'autorité directe de la Présidence et de la Direction Générale des Services.

Dans ce cadre, le/la Chargé(e) des affaires institutionnelles contribue au pilotage juridique et institutionnel de l'UBE. Il/elle assure notamment :

- le fonctionnement institutionnel de l'établissement (en particulier la gestion du Conseil d'administration)
- la sécurité juridique de l'établissement

Il/elle a plus particulièrement en charge la gestion et le suivi de toutes les questions d'ordre institutionnel. Ainsi, dans le cadre de ses activités, il/elle:

- Prépare et assure le suivi du Conseil d'administration (CA)-Participer à l'élaboration de l'ordre du jour
- Vérifier le respect des échéances
- Gérer les convocations
- Préparer les dossiers (Présidence, VP, DGS, Directeur PAJI, etc.)
- Assister au CA et prendre des notes
- Gérer la liste d'émargement, le quorum et comptabiliser les suffrages exprimés
- Rédiger les délibérations
- Assurer le contrôle de légalité (en lien avec le rectorat) et la publication des délibérations
- Rédiger et mettre en forme le verbatim des débats du CA

Il/elle gère:

- les délégations et arrêtés à l'échelle de l'établissement: il établit et assure le suivi des délégations de signature, des délégations de pouvoir, des arrêtés
- les élections organisées au sein de l'UBE en lien avec la cellule juridique : pour les trois conseils centraux (CA, CFVU et CR), la présidence de l'université, les Conseils de composantes, les Instances diverses (CROUS, CNESER, etc)
- la gestion des concessions de logement: veille réglementaire, rédaction des nouvelles concessions de logement, validation en CA, calcul annuel des avantages en nature, des charges locatives annuelles, rédaction des conventions afférentes, correspondance avec les services de l'Etat, les services de l'établissement et les personnels logés.

Niveau minimum Licence, souhaité Bac +5 en droit, de préférence avec une spécialisation en droit public

Expérience souhaitée en matière de gestion administrative et juridique dans la fonction publique

Excellente maîtrise de la langue française

Le contexte règlementaire nécessite d'avoir une connaissance du code de l'éducation, des décrets électoraux, des textes régissant les concessions de logement. Il nécessite également une bonne connaissance des statuts de l'université et de ses composantes. Une rigueur particulière est attendue dans le respect des délais notamment pour ce qui concerne la convocation des réunions du CA et la transmission de tous les actes réglementaires au Rectorat.

Savoir:

- Connaissance de la législation en vigueur
- Connaissance de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement des établissements publics, et du fonctionnement d'une Université
- Connaissance des règles institutionnelles
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles indispensables

Savoir-faire:

- Maîtrise du droit français, européen et/ou international, en particulier du droit administratif (spécialisation en droit public souhaitée)
- Capacité à appréhender les autres branches du droit : droit des contrats, droit civil, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle...

Savoir-être:

- Polyvalence et disponibilité
- Autonomie avec aptitude de travail en équipe
- Rigueur et discrétion
- Capacité à rendre compte des projets
- Capacité à dialoguer avec tous les acteurs de l'Enseignement Supérieur
- Méthode et organisation (gestion du temps et des plannings)
- Intérêt pour la diffusion d'informations
- Curiosité intellectuelle

CONTRAT - CONDITIONS D'EXERCICE

- Prise de poste ou début de contrat prévisible : 1er septembre 2026
- CDD Catégorie A, IGE, 12 mois, renouvelable
- Temps complet
- Télétravail possible après période d'intégration
- Rémunération: 1944 à 2200€ brut mensuel selon diplôme, parcours et expérience dans le domaine

Les candidatures comportent une lettre de motivation et un curriculum vitae. Un dossier sans lettre de motivation est considéré comme incomplet.

Date limite de candidatures: vendredi 29 mai 2026

• Esprit d'analyse