Les missions du poste

Vous instruisez les demandes d'autorisation d'urbanisme: permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager. Au quotidien vous mettez en application la réglementation (code de l'urbanisme) et la doctrine interne.
Pour cela vous procédez à :
- l'examen de la recevabilité des dossiers,
- leur étude technique au regard de la réglementation,
- vous repérez les besoins d'expertise des autres services de la DDT, les avis des services à solliciter et les recueillez,
- suivez les délais,
- rédigez et proposez les décisions,
- établissez ou faites établir les conformités obligatoires,
- archivez les dossiers.

Vous traiterez des dossiers instruits pour le compte de l'État ou de communes. Vous pourrez être amené à prendre en charge des dossiers à enjeux.

Les autres missions:
- vous participez aux actions de formation et d'information afin de mettre à jour vos connaissances liées à l'évolution de la réglementation,
- vous assurez l'accueil des usagers et des élus,
- vous participez à des rencontres ou des déplacements selon les spécificités du territoire et les nécessités de l'instruction.

Pour cela, vous êtes en lien avec d'autres services de la DDT: les autres bureaux du service urbanisme, connaissance et appui aux territoires (SUCAT) dont le bureau des affaires juridiques ainsi que les services métiers de la DDT (eau, risque, aménagement, nature, agriculture) concernant l'articulation des différentes procédures, les expertises techniques et commissions existantes.
Dans le cadre de l'instruction, vous êtes aussi en relation avec les partenaires institutionnels (mairies, intercommunalités, préfecture et sous-préfectures, Architecte des Bâtiments de France (ABF), DREAL, DDPP, SDIS, Parc National, chambre d'agriculture, et techniques (demandeurs, architectes, géomètres, gestionnaires de réseaux, gestionnaires de voiries).

Vous n'exercez pas de management direct et travaillez sous l'autorité de l'adjoint à la responsable du bureau ADS.

Le profil recherché

Vous instruisez les demandes d'autorisation d'urbanisme: permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager. Au quotidien vous mettez en application la réglementation (code de l'urbanisme) et la doctrine interne.
Pour cela vous procédez à :
- l'examen de la recevabilité des dossiers,
- leur étude technique au regard de la réglementation,
- vous repérez les besoins d'expertise des autres services de la DDT, les avis des services à solliciter et les recueillez,
- suivez les délais,
- rédigez et proposez les décisions,
- établissez ou faites établir les conformités obligatoires,
- archivez les dossiers.

Vous traiterez des dossiers instruits pour le compte de l'État ou de communes. Vous pourrez être amené à prendre en charge des dossiers à enjeux.

Les autres missions:
- vous participez aux actions de formation et d'information afin de mettre à jour vos connaissances liées à l'évolution de la réglementation,
- vous assurez l'accueil des usagers et des élus,
- vous participez à des rencontres ou des déplacements selon les spécificités du territoire et les nécessités de l'instruction.

Pour cela, vous êtes en lien avec d'autres services de la DDT: les autres bureaux du service urbanisme, connaissance et appui aux territoires (SUCAT) dont le bureau des affaires juridiques ainsi que les services métiers de la DDT (eau, risque, aménagement, nature, agriculture) concernant l'articulation des différentes procédures, les expertises techniques et commissions existantes.
Dans le cadre de l'instruction, vous êtes aussi en relation avec les partenaires institutionnels (mairies, intercommunalités, préfecture et sous-préfectures, Architecte des Bâtiments de France (ABF), DREAL, DDPP, SDIS, Parc National, chambre d'agriculture, et techniques (demandeurs, architectes, géomètres, gestionnaires de réseaux, gestionnaires de voiries).

Vous n'exercez pas de management direct et travaillez sous l'autorité de l'adjoint à la responsable du bureau ADS.

Compétences requises

  • Capacité d'écoute
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L’emploi par métier dans le domaine Juridique à Dijon