Responsable de la Gestion du Patrimoine Immobilier - Cour d'Appel Dijon H/F - 21

Le service travaille en direct avec la cour d'appel de Dijon, quatre tribunaux judiciaires et quatre tribunaux de commerce au sein de l'UO de Dijon, et avec chacun des SAR des UO de Besançon, Bourges et Orléans.

Le bureau de l'immobilier comprend une directrice, responsable de la gestion du patrimoine immobilier et deux contractuels, responsables technique travaux et maintenance pour la cour d'appel de Dijon et un contractuel responsable immobilier BOP.


Ce poste n'est pas ouvert aux contractuels ou aux personnes en recherche d'emploi, mais aux seuls fonctionnaires, agents titulaires de la Fonction Publique.

Directeur des services de greffe au service administratif régional, le responsable de la gestion du patrimoine immobilier intervient, dans le ressort de la cour d'appel, dans les domaines de l'exploitation, de la maintenance, des travaux et de l'adaptation des besoins des services des bâtiments judiciaires. Le RGPI travaille en relation constante avec la responsable technique travaux et maintenance. Il est en lien avec le magistrat délégué à l'équipement (MDE) et le département immobilier de la délégation interrégionale du secrétariat général (DIR-SG).

Ses attributions sont les suivantes :

- Préparer, exécuter et suivre budgétairement les crédits régionalisés d'entretien immobilier ;
- Participer à l'élaboration des comptes rendus de gestion, du BOP et des demandes budgétaires pour les travaux et les dépenses liées aux bâtiments ;
- Préparer les procédures de marchés pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments, les contrôles et vérifications réglementaires périodiques, l'entretien des espaces verts et les travaux, et assurer le suivi administratif de l'exécution de ces marchés ;
- Assurer le suivi budgétaire des marchés et factures en matière de travaux, fluides, nettoyage, gardiennage, maintenance, vérifications réglementaires, baux et charges locatives ;

- Assurer la gestion des fluides (outil OSFI) ;
- Mettre en oeuvre une politique de rationalisation de la gestion du patrimoine immobilier ;
- Assurer la liaison avec le référent régional sûreté et l'expert sûreté interrégional (ESIR) ;
- Analyser les Documents Uniques d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) établis par les juridictions et proposer des actions correctives en lien avec le RTTM ;
- Assurer les fonctions de Gestionnaire du Référentiel Immobilier Ministériel (GRIM) : gestion du parc immobilier via la mise à jour des données dans les application ministérielle (PATRIMMO) et interministérielle (CHORUS RE-FX)
- Assurer la gestion des actes et conventions relatifs à l'immobilier ;
- Travailler en réseau avec les directeurs de greffe, le service informatique du SAR, les départements immobiliers (DI) et informatiques (DIT) ainsi que le référent hygiène et sécurité de la plateforme interrégionale ;
- Participer aux travaux conduits par la mission du secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) dans le cadre de la politique interministérielle des achats ;
- Assurer une veille juridique et technique, en lien avec le technicien immobilier, pour permettre une sensibilisation constante des directeurs de greffe sur l'application et le suivi de la réglementation applicable aux sites judiciaires ;

- Rédaction de rapports, notes et courriers ;

- Préparer et participer à des réunions et groupes de travail institutionnels aux niveaux régional et national.