Chargé du Contrôle de Légalité Préfecture de la Côte-D'Or H/F - 21

Vous êtes titulaire d'un diplôme dans le domaine juridique, débutant(e) ou expérimenté(e), et vous recherchez une expérience marquante dans un contexte exceptionnel et dans votre domaine de prédilection, rejoignez notre équipe à la préfecture !

Nous recherchons 2 agents "chargé(e)s du contrôle de légalité et conseil aux élus - vie des assemblées" à compter du 1er mars.

Vous travaillerez en binôme, vous bénéficierez d'une formation interne dispensée par la responsable du pôle en amont de l'installation des élus et vous serez accompagné dans le cadre de vos missions tout au long du contrat.

Ce contrat de 3 mois, représente une opportunité de mettre vos connaissances théoriques et vos capacités d'analyse au service du contrôle administratif des institutions locales. Le domaine d'intervention et les missions exercées sur ce poste permettent de développer une expertise juridique, et plus particulièrement en droit des collectivités locales, et une aisance relationnelle. Autant d'atouts qui seront valorisés dans votre parcours, et serait l'occasion d'un 1er pas dans la fonction publique et de découvrir ainsi ses nombreux avantages (mobilité géographique et fonctionnelle, stabilité, professionnalisation, évolution de carrière, concours, etc.).

Vos missions :

1- A l'occasion du renouvellement général de 2026 : Contrôle de légalité des actes portant sur l'installation des organes délibérants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre d'un arrondissement donné : délégations aux élus, indemnités des élus, composition de la commission d'appel d'offres, de la commission de délégation du service public ;

2- Rédaction de lettres d'observations portant sur les irrégularités observées sur les actes cités au point un ;

3- Suivi des courriers adressés, relance par courriel des collectivités ;

4- Renseignement des indicateurs. Ces attributions s'inscrivent dans le respect des engagements Qual-e-Ate (Label qualité pour l'Administration Territoriale de l'État)

Spécificités du poste et Savoir-être :
- savoir s'adapter, s'organiser, et gérer le stress face à une charge de travail importante.
- Rigueur et réactivité
- Respecter la charte de déontologie du ministère de l'intérieur, obligation de discrétion professionnelle notamment.

Diplôme souhaité : licence de droit public

Modalités pratiques : prise en charge des transports publics à hauteur de 75%, mutuelle, Cycle hebdomadaire de 35h ou 38h au choix, RTT, flexibilité des horaires.
Contrat de 3 mois (éventuellement renouvelable)

Date limite de candidature : Le 18/01/2026 (CV impératif)

Préfecture de la Côte-d'Or - Direction des collectivité locales et des élections - Bureau des collectivités locales / Pôle conseil et contrôle de légalité - 6 rue chancelier de l'Hospital à Dijon