Gestionnaire Administratif au Sein du Bureau Foncier Exploitants Contrôles H/F - 21

Le service économie agricole et environnement des exploitations (SEAEE) met en oeuvre au niveau départemental la politique agricole commune (PAC) ainsi que les mesures nationales à destination des exploitations agricoles.

Il est composé de 18 agents titulaires, répartis entre 2 bureaux : le bureau des aides directes et le bureau foncier, exploitants et contrôles. Le service est renforcé par des contractuels lors des pics d'activité.
Au sein du service, le bureau foncier, exploitants et contrôles est chargé de la gestion de la base « Exploitants » de la PAC, de la régulation du foncier agricole, de la coordination des contrôles de la conditionnalité des aides PAC, de la gestion des GAEC, du pilotage du dispositif « Faire face ensemble » pour les agriculteurs en difficulté et de la gestion des aides exceptionnelles.- Gérer en binôme la base exploitante des demandeurs d'aides PAC (volet usagers) ;
- Effectuer le contrôle administratif des exploitations irrégulières et appui au contrôle des structures sous le pilotage fonctionnel d'un autre titulaire;
- Instruction des contrôles des sociétés et notamment des scissions fictives d'exploitations;
- Appui à la gestion des aides exceptionnelles.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
-Réaliser le contrôle administratif des exploitations irrégulières en lien avec le contrôle des structures et le statut du fermage;
-Instruire les scissions fictives d'exploitation en lien avec la «fraude» PAC ;
-Gérer la base exploitants en binôme : attribution des numéros pacage, suivi des dossiers des demandeurs d'aides PAC, instruction du caractère agriculteur actif;
-Mission d'appui lors des pics d'activité du service: apporter un appui aux agents du service dont la mission connaît un pic d'activité. Cet appui sera calibré par les responsables de bureau concernés, en veillant à ne pas engendrer de difficultés supplémentaires sur les missions principales de l'agent.

CHAMP RELATIONNEL :
Autres chargés de mission du service, autres services de la DDT (et notamment SER), DRAAF, ASP, FranceAgriMer, Ministère de l'Agriculture, chambre d'agriculture, syndicats agricoles ...