Directeur des Services de Greffe Placé - Service Administratif Régional Cour d'Appel Dijon H/F - 21

Ce poste n'est pas ouvert aux contractuels ou aux personnes en recherche d'emploi, mais aux seuls fonctionnaires, agents titulaires de la Fonction Publique.

Le directeur des services de greffe placé est affecté au service administratif régional de la cour d'appel dont il relève. Sur décision des chefs de cour, il est appelé à effectuer des remplacements à la cour d'appel, au service administratif régional et/ou dans chacun des tribunaux judiciaires et de proximité du ressort.

Placé sous l'autorité des chefs de cour, il a vocation à apporter un renfort ponctuel dans les services ou pallier certaines vacances d'emploi ou absences de toute nature. Il peut être également chargé de missions spécifiques.

Le directeur des services de greffe placé a vocation à exercer, au sein de l'ensemble des juridictions du ressort de la cour d'appel, toutes les fonctions relevant de la compétence d'un directeur des services de greffe (article 4 du décret n°2015-1273 du 13 octobre 2015).

Il pourra être délégué à la cour d'appel de DIJON, dans les tribunaux judiciaires de CHALON/SAONE, CHAUMONT, DIJON et MACON, et au service administratif régional de DIJON. Il exerce ses fonctions dans l'entier ressort de celle-ci, qui comprend les départements de la Côte d'Or, de la Haute-Marne et de la Saône et Loire.

Il assure en priorité ses fonctions au sein des juridictions, en qualité de directeur de greffe ou de chef de service.

Il a naturellement vocation à exercer les attributions judiciaires dévolues aux directeurs des services de greffe, qui lui sont conférées par les lois et règlements, par le code de l'organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers (délivrance de certificats de nationalité française, vice-présidence du bureau d'aide juridictionnelle, vérification des comptes de gestion, déclaration conjointe d'autorité parentale...).

Il peut aussi être chargé, au sein du service administratif régional, des fonctions de responsables de gestion ou de missions particulières (accompagnement de projets et de mise en place de réformes...).

Hiérarchie :

La directrice déléguée à l'administration interrégionale judiciaire du SAR de Dijon; dans le cadre de ses missions, le directeur placé est soumis à l'autorité du directeur de greffe de la juridiction d'affectation et/ou des chefs de juridiction.

Interlocuteurs métiers :

Les chefs de juridiction, directeurs de greffe et chefs de service, les personnels des juridiction, les usagers, les auxiliaires de justice, les prestataires de service.