Gestionnaire Administratif au Sein du Bureau Foncier Exploitants Contrôles H/F - 21

- Gérer en binôme la base exploitante des demandeurs d'aides PAC (volet usagers) ;
- Effectuer le contrôle administratif des exploitations irrégulières et appui au contrôle des structures sous le pilotage fonctionnel d'un autre titulaire;
- Instruction des contrôles des sociétés et notamment des scissions fictives d'exploitations;
- Appui à la gestion des aides exceptionnelles.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Réaliser le contrôle administratif des exploitations irrégulières en lien avec le contrôle des structures et le statut du fermage;
- Instruire les scissions fictives d'exploitation en lien avec la «fraude» PAC ;
- Gérer la base exploitants en binôme : attribution des numéros pacage, suivi des dossiers des demandeurs d'aides PAC, instruction du caractère agriculteur actif;
- Mission d'appui lors des pics d'activité du service : apporter un appui aux agents du service dont la mission connaît un pic d'activité. Cet appui sera calibré par les responsables de bureau concernés, en veillant à ne pas engendrer de difficultés supplémentaires sur les missions principales de l'agent.

CHAMP RELATIONNEL :
Autres chargés de mission du service, autres services de la DDT (et notamment SER), DRAAF, ASP, FranceAgriMer, Ministère de l'Agriculture, chambre d'agriculture, syndicats agricoles...